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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Avant le scrutin, l’expert indépendant fournit au secrétaire un rapport qui traite:
1°  des risques d’intrusion;
2°  des tests de charge;
3°  de la validation des algorithmes;
4°  de la validation de l’architecture du système de vote;
5°  de la fonctionnalité optimale du système en prévision de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2018-168, a. 34.
En vig.: 2018-03-29
34. Avant le scrutin, l’expert indépendant fournit au secrétaire un rapport qui traite:
1°  des risques d’intrusion;
2°  des tests de charge;
3°  de la validation des algorithmes;
4°  de la validation de l’architecture du système de vote;
5°  de la fonctionnalité optimale du système en prévision de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2018-168, a. 34.
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